📍BON À SAVOIR

Objectifs
Maîtriser le cadre juridique de la transaction. Adapter sa pratique aux changements règlementaires. Connaître ses obligations pour les respecter. Renouveler sa carte professionnelle.

Public concerné
Agents immobiliers
Négociateurs (salariés ou indépendants)
Directeur d’agence
Gestionnaire de patrimoine
Assistante

Pré-requis
Professionnel de l’immobilier en activité. Pas de pré-requis.

Méthode et suivi Pédagogique
Apports théoriques et cas pratiques, Support powerpoint, Support pédagogique remis aux stagiaires. Questionnaires d’évaluation, exercices, évaluation du programme et du formateur.

Durée de la formation 
16 Heures
Horaires 9h - 13h / 14h - 18h
En présentiel ou visio
Salle de formation équipée (vidéoprojecteur et paper-board)

Encadrement
Valérie BARRIERE, Clerc de notaire (7 ans), agent immobilier (20 ans), expert, Notaire diplômé en activité, spécialiste en droit immobilier et droit des sociétés,

Accessibilité aux personnes handicapées
Le référent handicap est Valérie Barrière. Nous étudions chaque situation pour adapter nos formations (pédagogie, moyens techniques et humains, matériel) au handicap de nos apprenants, Nous choisissons nos salles de formation selon le besoin d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Pour un meilleur accompagnement et prise en charge, AGEFIPH est notre partenaire privilégié.

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Programme de formation Loi ALUR

INTRODUCTION
Présentation des participants et du consultant Attente des participants Objectifs de la formation
Objectifs des loi ALUR, loi HOGUET et Conseils de la DGCCRF
Les changements pour 2019 (loi ELAN, RGPD, TRACFIN)

COMMENT ACHETER ? - Les options possibles
Démembrement (Définition, Avantages, Inconvénients)
Vente en viager (Définition, Avantages, Inconvénients)
L’indivision (Définition, Avantages, Inconvénients)
Mariage/concubinage/Pacte civil de solidarité
Les sociétés – SCI (Définition, Avantages, Inconvénients)

ACQUISITION - Modalités d’acquisition 
Vente de droit commun 
·       Bâti 
·       Terrain à bâtir
Vente en VEFA (fiscalité)
·       TVA 

VENDRE UN BIEN OCCUPÉ
Analyse de la situation Analyse de bail Principe du droit de préemption du locataire Congé pour vente Congé pour reprise 

LES OBLIGATIONS L’AGENT IMMOBILIER  L’Affichage vitrine et agence Les documents administratifs o   cartes, o   assurance o   garantie, o   mandats, o   bon de visite o   compte rendus La communication Calcul des honoraires Facturation des honoraires

CONCLUSION
Questions / Réponses
Evaluation des connaissances acquises
Evaluation de la formation

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💸 Coût

En INTER : 560€ HT par participant pour 14H en présentiel/visio (hors frais de déplacement et de repas) par groupe de 10 personnes. En FACE A FACE  : 800€ HT par participant pour 14H en présentiel

EN INTRA : 3 500€ HT par groupe de 10 personnes.

 

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à 100% par les OPCO


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