Dispositif Pinel : les nouveautés pour 2019

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Entrée en vigueur en septembre 2014, la Loi Pinel vise à stimuler la construction de logements neufs dans des zones tendues, c’est-à-dire où la demande locative est supérieure à l’offre, en favorisant l’investissement des investisseurs choisissant ce dispositif grâce à des déductions d’impôt.

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Loi Elan : les nouvelles règles appliquées aux baux réels solidaires

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La loi Elan du 23 novembre 2018 a adapté les règles spécifiques de vote en copropriété. Ces règles s’appliquent dans le cas de baux réels solidaires pour lesquels plusieurs personnes peuvent être amenées à prendre part aux décisions concernant le lot.

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